Conditions générales d’utilisation du service d’E-réservation de la Grange aux Chênes.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client peut utiliser le service de réservation en ligne pour les produits proposés sur le site Internet : drive-fermier-des-mauges.com, tel que défini ci-après, fourni et opéré par la Grange aux Chênes.

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société la Grange aux Chênes, ci-après dénommée « le vendeur », et toute personne majeure ayant le statut de particulier effectuant une réservation, ci-après dénommé « le client » et collectivement dénommées « les parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de réservation lesquelles sont accessibles sur ce site Internet.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la réservation.

Enfin, les présentes conditions générales de réservation définissent les modalités de réservation. Tout client accédant au Service s'engage irrévocablement à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales. Toute utilisation du Site et du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le client et la Grange aux Chênes.

Dans le cas où le client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Le client est expressément informé que l'unique version des présentes conditions générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu'il reconnait et accepte expressément, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Toute réservation en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation du service d’E-réservation (CGU). Le site drive-fermier-des-mauges.com est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR Si personne physique : Les producteurs et groupements de producteurs référencés sur le site www. drive-fermier-des-mauges.com.

1.2 LE CLIENT Il s’agit de toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGU Les présentes CGU régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute réservation passée par le Client sur le site www. drive-fermier-des-mauges.com. Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGU. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la réservation en ligne. Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses réservations, en cliquant « réserver mon panier » et ayant au préalable coché la case « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGU qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGU Les CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site drive-fermier-des-mauges.com au jour de passation de la réservation en ligne par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. La dernière date de mise à jour des CGU est indiquée sous le titre « Conditions générales d’utilisation du service d’E-réservation ».

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

4.1 LES PRODUITS CONCERNES Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires 

4.1.1 Les produits primaires Tous les produits primaires du Drive Fermier sont d'origine des Mauges ou de départements limitrophes si la production n'est pas disponible dans les Mauges. En période hivernale, en cas d'intempéries, il est possible que nous proposions un produit hors département notamment dans le cas des légumes. Cependant, ce produit ne sera pas majoritaire dans l'offre et ne sera pas proposé chaque semaine. Il ne sert qu'à combler le produit manquant du panier déjà payé par le client. 

4.1.2 Les produits transformés En ce qui concerne les produits transformés, il est possible que certains ingrédients ne soient pas des Mauges. Cependant, l'ingrédient ne sera pas majoritaire dans le produit.

4.2 CONSULTATION DES CARATERISTIQUES DES PRODUITS Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de réservation. Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors - de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa réservation ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article « Droit de rétractation » s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison. En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

4.3 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa réservation. En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, et donc de réservation incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais. Chaque producteur définira ses modalités de remboursement. 4

4.4 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS

Le retrait de la réservation ne pourra s’effectuer que sur le site de retrait indiqué sur le site drive-fermier-des-mauges.com :

La Grange Aux Chênes La Malmongère 49280 Saint Christophe du Bois

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA RÉSERVATION

5.1 LE COMPTE CLIENT 5.1.1 Création Le Client peut, préalablement à toute réservation, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe. Il peut aussi créer son panier en tant qu’invité. A chaque nouvelle visite du site drive-fermier-des-mauges.com, s’il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client. Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un premier e-mail lui permettant d’initialiser son mot de passe et d’un second email pour générer un nouveau mot de passe. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la réservation et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte. Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte sur le site drive-fermier-des-mauges.com». Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ». En cas de fraude ou de non-respect des CGU par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis. 

5.2 Réservation en ligne

5.2.1 Procédure d’E-Réservation

La réservation du produit par le Client n'implique pas le paiement en ligne par le client. Le paiement se fera au Drive Fermier, lors du retrait de la marchandise réservée, par le moyen de paiement voulu par le Client, en vigueur dans le Drive Fermier.

A partir du moment où le client souhaite réserver un produit, la réservation se fait en plusieurs étapes :

- le client remplit son panier de réservation ;

- le client crée son compte client et renseigne les informations suivantes : titre, nom, prénom, n° de téléphone, mail, adresse postale ; ou il se connecte à son compte déjà existant ; - le client reçoit du Drive Fermier un e-mail d'accusé de réception de sa réservation ; - le client reçoit ensuite du Drive Fermier, dans un délai indiqué lors de la réservation, un e-mail de confirmation de sa réservation confirmant notamment la disponibilité du/des produit/s réservé/s ainsi que la date limite de retrait du/des produit/s au Drive Fermier. La validation finale de la réservation par le client vaut preuve de la réservation et est considérée comme une commande. 5.2.2 Validation de la réservation en ligne par le client

Pour effectuer sa réservation, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs. Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa réservation et de procéder à son acceptation, le Client va cliquer sur « réserver mon panier ». Il aura ensuite le choix du mode de retrait et des conditions de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa réservation. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa réservation (produits, quantités, avoir, bon cadeau, frais de livraison, prix total TTC) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa réservation.5.2.3 Prix et conditions d’achat

Le prix indiqué lors de la réservation sur le site drive-fermier-des-mauges.com ainsi que sur l’email de réservation, sont donnés à titre indicatif. Le prix du Produit réservé est le prix applicable en boutique lors du paiement du Produit réservé ; ce prix peut varier par rapport au prix affiché au moment de la réservation.

Les offres et opérations commerciales applicables sont celles en vigueur lors du retrait du Produit réservé et de l’achat en magasin.

Lors de sa venue en magasin, il sera demandé au Client de présenter son nom et son numéro de réservation reçu par email. Le paiement en magasin se fera via les moyens de paiement habituellement acceptés en magasin (chèque ou espaces, pas de carte bancaire).

La Grange aux Chênes se réserve le droit de désactiver l’option E – Réservation à tout moment. Les réservations validées avant la suppression de l’option E – Réservation seront traitées.

Le Client confirmera sa réservation en cliquant sur « Je valide ma réservation ».

5.2.4 Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du Drive Fermier, au moment de la dernière mise à jour de cet état. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le client et la validation de cette réservation par le Drive Fermier. En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, le Drive Fermier procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles.  S'il le souhaite, le client peut également opter pour l'annulation de sa réservation concernant les produits indisponibles ou encore l'annulation totale de sa réservation, sous réserve d'en informer au préalable le Drive Fermier. En tout état de cause, un email d'annulation sera adressé au client pour lui confirmer l'annulation de la réservation.

5.3 CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION par le vendeur

Après avoir finalisé et validé sa réservation en ligne, le Client recevra quatre emails : le récapitulatif de réservation, la commande en attente de validation, la validation de la commande et la mise à disposition de la commande au Drive Fermier. L’e-mail de confirmation comprend le détail de la réservation du Client et récapitule le numéro de référence de la réservation, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait, les modalités et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa réservation.

5.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www. drive-fermier-des-mauges.com et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble des acceptations de réservations par le Client et traitées comme commande par le Vendeur. Tout récapitulatif de réservation en ligne que le Client a validé comme étant une réservation sans paiement par un « clic » sur le bouton « Je valide ma réservation » constitue un engagement irrévocable. Toutes les réservations font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre réservation et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de réservations et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la réservation par le Client ou de la réception de la réservation par le Client.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation. Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de réservation adresse par le Vendeur.

6.2 MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les réservations sont payables en euros. Le Client règle sa réservation lors du retrait de la commande au Drive Fermier. Le paiement sera effectué selon les modes de paiement disponibles en magasin (par chèque ou en espèces). Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

ARTICLE 7 – MODALITES DE RETRAIT DE LA RÉSERVATION

Le retrait ne peut avoir lieu que dans le point relais Drive fermier. Pour retirer sa réservation le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Réservation, aux jours, dates et heures choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur. Au moment de retirer sa réservation, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Réservation ou le numéro de référence de sa réservation. Lors de la réception de sa réservation, le Client doit s'assurer de sa conformité. Le délai de retrait maximum de la réservation par le Client est de 7 heures autour de l’heure du retrait prévu. La marchandise, objet de la réservation, sera conservée et donnée la semaine suivante dans le cas d'un empêchement majeur (à l'appréciation du Drive Fermier). Au-delà d'une semaine, si la réservation n'est pas récupérée ou si le client n'a pas cherché à contacter le Drive Fermier, la réservation sera perdue.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter– du retrait de sa réservation et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client pourra soit : - retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : La Grange Aux Chênes, La Malmongère - 49280 Saint Christophe du Bois

- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat. Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une réservation ultérieure.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur : - par téléphone : 02 41 56 52 88 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ; - par e-mail : grangeauxchenes@gmail.com ; - par courrier : La Grange Aux Chênes, La Malmongère - 49280 Saint Christophe du Bois.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.drive-fermier-des-mauges.com (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses réservations) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur. Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses réservations, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur. Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : La Grange Aux Chênes, La Malmongère - 49280 Saint Christophe du Bois

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître : - qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ; - qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;  - qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ; - qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ; - que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.drive-fermier-des-mauges.com sont soumises au droit français.